Receveur municipal au service des collectivités locales, ou l’inverse? .

Sénégal : le receveur municipal au service des collectivités locales, ou l’inverse ?
‘Le receveur municipal détient les fonds et valeurs de la commune ainsi que les copies des titres fonciers. Il a seul qualité pour assurer le recouvrement de ses créances et le paiement de ses dettes’, stipule l’article 14 du décret 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales. Ceci fait du receveur un acteur de premier plan dans la gestion des collectivités locales. Alors, pourquoi des acteurs qui en principe ont le même objectif se regardent-ils souvent en chiens de faïence ? Les maires ignorent-ils les procédures administratives et financières ? Ou est ce les receveurs qui outrepassent leurs prérogatives ? Sinon, qu’est ce qui peut rendre leur collaboration difficile?
Les maires de commune et les receveurs-percepteurs municipaux sont appelés à travailler ensemble. Cependant, leur cohabitation n’est pas des plus faciles ; de sérieuses difficultés les opposent la plupart du temps. Souvent des bras de fer entre les deux partenaires se terminent par l’éviction du receveur comme ce fut le cas en novembre 2014 à Thiès avec le maire Talla Sylla qui accusait son receveur d’alors de chantage ; en août 2015, des maires de Dakar sous la houlette de Barthelemy Diaz réclamaient le départ du percepteur-receveur municipal de Bourguiba pour le motif de bloquer toutes les procédures enclenchées pour décaisser de l’argent. En novembre 2013, le mouvement navetanes de Diourbel avait assiège les locaux du percepteur municipal qui avait avance des difficultés de trésorerie pour bloquer les subventions que le maire leur avait alloué. A Gossas, les maires et autres usagers de la perception municipale semblent s’être résignés à leur sort. Sans coup férir, ils souffrent de voir leurs engagements le plus souvent rejetés ou le paiement de leurs mandats retardé sans qu’ils n’en connaissent les véritables motifs.
Au regard de ce constat, les spécialistes en la matière devraient rompre le silence et aider à édifier les populations qui sont les principaux perdant quand les rapports entre leurs maires et le receveur ne sont pas au beau fixe. Autant il est vrai comme le stipulent les articles 41 et 44 du décret cité plus haut que ‘le maire ne possède pas de pouvoir de réquisition à l’égard du receveur municipal,’ et que ce dernier ‘lorsque à l’occasion d’un contrôle, soit dans les pièces justificatives soit dans les mandats, constate des erreurs matérielles, omissions ou irrégularités, doit en poursuivre la régularisation auprès du maire en lui précisant les redressements à effectuer’. Il est aussi vrai que le ‘receveur municipal qui refuse ou retarde indûment la mise en paiement d’un mandat, ou qui n’a pas délivré au maire une déclaration motivée de suspension de paiement, est responsable des dommages qui peuvent en résulter’ (art 46).
Aussi urge-t-il de clarifier la situation pour que enfin l’acte 3 de la décentralisation puisse répondre aux attentes légitimes des populations. Si les maires et leurs secrétaires municipaux ne maîtrisent pas les procédures administratives et financières liées aux engagements, alors la perception municipale devrait jouer son rôle de conseiller et que ces derniers aussi fassent le nécessaire pour se mettre à niveau ; mais si le blocage provient de la perception, l’autorité devrait également mettre en place un système de contrôle et de suivi pour éviter que de telles pratiques prospèrent.